Proposition de loi constitutionnelle visant à assurer l'égalité entre les sexes

Proposée par : Roman Récit, député (Mouvement Socialiste Républicain) de la Côte Sud

Transmise à : Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Date du début de l'examen du texte : Vendredi 1er Mars 2013

Exposé des motifs :
Mesdames, Messieurs, notre pays souffre d'un retard vis-à-vis des autres démocratie de cette planète. Notre loi fondamentale, notre constitution, souffre en effet d'une carence majeure. Si la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui a force constitutionnelle dans notre pays, dispose dans son article 2.1 que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, l'article premier de notre constitution nationale se contente de garantir l’égalité des droits des individus sans distinction d’origine, de race ou de religion. L'absence de disposition relative au bannissement des inégalités dues au sexe des individus est un manque inacceptable pour notre démocratie. Cette proposition de loi constitutionnelle propose donc à l'Assemblée d'inclure dans la loi fondamentale la mention que la République de Karzanie garantit également l'égalité des droits des individus sans distinction de sexe.

Description de la loi :

Citation :

Article unique : L'article 1 de la Constitution de la République de Karzanie est modifié ainsi : les termes "d’origine, de race ou de religion" sont remplacés par les termes "d’origine, de race, de religion ou de sexe."

Je suis tout à fait d'accord avec cette proposition !

Vu l'article 90 alinéa 3 de la Constitution, qui dispose entre autre que "le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale convoquée en Haute Assemblée", j’émets le souhait que le Gouvernement, en application de cet article, convoque, si cette PPL est adoptée, l'Assemblée nationale en Haute Assemblée, afin de débattre de cette réforme constitutionnelle sans passer par la voie référendaire.

Signé, Raoul Libé, député PLK de la région de la côte Nord

Monsieur le député libé,

en agissant ainsi, vous ne faites que renforcer la position des dits "racistes", puisqu'ils ne pourront être pénalement poursuivis pour leur propos ou faits.

Je rejoins les propos de M. de Cazeneuve, cher collègue. Mais l'amendement étant déposé, il sera soumis à l'Assemblée, sauf à ce que vous le sous-amendiez pour le requalifier ou vous refusiez à le défendre, auquel cas il ne sera pas discuté.

Je tiens de plus à attirer l'attention de mes collègues sur le fait que le mot race, s'il est contestable, d'un autre temps, n'en est pas moins, dans notre Constitution, un socle juridique. Je vous invite donc à la tempérance s'il faut réfléchir à le modifier.

Monsieur de Cazeneuve, le fait de supprimer le mot race du premier article de la constitution n'autorise en aucun cas les propos racistes. En effet, ce sont les lois mémorielles de notre pays qui les condamnent, or en supprimant ce mot, on ne suppriome pas les lois...

Monsieur Libé, en supprimant le mot, vous supprimez la reconnaissance constitutionnelle de l'existence du racisme, et donc affaiblissez sa condamnation. De ce fait, vous affaiblissez les lois qui en portent condamnation en limitant cette condamnation à la loi quant elle est aujourd'hui de valeur constitutionnelle. Ce faisant, vous créez une jurisprudence tendant, en rendant celle-ci plus facile, en faveur de l'abrogation des lois condamnant le racisme. Je répète ma suggestion précédente d'abandonner la défense de cet amendement. Il m'a également été proposé, par d'autre membres de l'Assemblée la substitution du mot "ethnie" au mot "race". Je fais savoir ici que je m'opposerai également à tout amendement allant en ce sens, puisque, le mot ethnie venant du mot grec ἔθνος, qui signifie "famille, tribu, nation, pays", et, dans une acceptation possible, "race", toute substitution serait, au mieux inutile, au pire démagogique. L'utilisation qui a été faite dans le passé du mot "race" ne doit pas nous conduire, par excès de pudibonderie, à mettre en danger les systèmes législatifs qui ont été mis en place, justement, dans le but d'empêcher que le sens autrefois donné à ce mot ne perdure et ne continue à justifier des actions inacceptables. Je ne laisserai pas affaiblir la loi telle qu'elle est en l'état afin de supprimer un mot qui n'a rien d'odieux en lui-même, mais qui tire toutes les condamnations qui pèsent sur lui d'un lourd passé d'utilisations dévoyées.

Je soutiens l'avis de mon collègue Mr Récit. Supprimer le mot "race" dans ce texte reviendrait à ne pas reconnaître le racisme. Je rejoins son avis, cet amendement n'est pas acceptable. il est hors de question d'affaiblir la loi sur le racisme qui est l'essence même de tout ce qui est opposé à la démocratie et à l'égalité. Le mot race dans ce texte est aussi un symbole. Cela signifie que notre constitution condamne le racisme dans ses fondements. Comme la souligné mon confrère Mr Récit, il y a une différence entre la définition d’ethnie et la définition de race. Remplacé le terme "race" affaiblirait donc la condamnation du racisme ce qui serait une catastrophe pour notre société.
Je suis d'accord avec Mr. Récit sur son projet de loi ajoutant le terme de "sexe" dans notre constitution. Les discriminations sexistes existent encore en Karzanie, surtout chez les femmes. C'est un pas de plus pour en finir avec ce sexisme inadmissible dans notre république démocratique.

Je prend acte de la position du Mouvement Soicaliste et Républicain sur mon amendement