Loi sur la transparence politique

monsieur le président,

j'ose vous rappeler que pas moins de 28 amendements ont étés déposés sur ce projet de loi, que les discussions préalables n'ont pas eu lieu ni l'exposé du rapporteur, encore moins les explications de vote ou les vote des amendements. Ledit texte ne peut donc être voté.

LE RAPPORTEUR a la parole pour présenter son "rapport" sur sa PPL. S'il ne souhaite pas le faire, qu'il l'indique ici, auquel cas la parole ira, pour la discussion générale, à un orateur par groupe, dans l'ordre où ils seront capables de s'exprimer.

Chers colègues,

Cette loi me paraît essentielle pour la bien séance de nos débat et du déroulement de la vie politique...
Non je ne modifierai pas ma foi bien que je donnerai un avis favorable à certains amendements! Et oui je maintiens ce projet de loi qui va dans le sens de la démocratie! Soyez conscients messieurs les députés et monsieur le président qu'il ne s'agit d'aucune magouille politique, juste d'un geste démocratique!

J'ai toutefois été déçu par certains amendements... Je les ai tous étudié et la réflexion qui suintait de certains m'inquiètetent quant à la qualité de nos débats à venir.

Sur ce j'espère que vous me soutiendrez et que vous montrerez votre attachement à la démocratie en votant ce rpojet de loi!

Je vous remercie de votre attention.


Raoul Libé, député du groupe PLK et rapporteur de la loi

Roman Récit, orateur pour le groupe MSR :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés,
Le groupe MSR soutiendra sans hésitation une loi importante pour la transparence de notre système politique et la qualité de la vie démocratique dans notre pays.

Je ne m'étendrai pas trop ici sur les détails de notre soutien à ce projet, que j'aurai le temps d'exposer en défendant mes amendements.

L'avenir de notre démocratie, il passe par la transparence du fonctionnement de notre démocratie. Cette loi, dans sa forme première, propose deux bonnes idées. Cela ne suffit pas, c'est pourquoi nous proposerons à l'Assemblée une série d'articles additionnels afin de renforcer cette nécessaire transparence. En travaillant ensemble, nous permettrons au peuple de mieux connaitre ceux qui les dirigent et comment ceux-ci exercent le pouvoir qu'il leur délègue.

Nous soutenons cette proposition de loi, nous sommes fiers de le faire. Si la politique paraissant aussi simple à nos concitoyens que ce projet nous paraît évident, nul doute que nous en serions tous grandis.

Bon, que tout soit clair...

Ordre du jour : Examen de la proposition de loi sur la transparence politique.

Organisation de la discussion :

Audition du gouvernement (pas d'audition)
Présentation du rapport de la commission saisie au fond (FAITE)
Audition du rapporteur de la ou des commissions saisies pour avis (pas de commission saisie pour avis : pas de présentation)

Discussion générale :
- M. Récit (MSR), 5 min.
- 1 orateur pour chaque autre groupe, dans l'ordre qu'ils souhaitent, 5 min.

Discussion des articles :

Article 1 (discussion générale) :

• - 1 orateur pour ou contre
  
• - 1 orateur d'avis contraire à l'orateur précédent (partant du principe d'un orateur par point de vue, pas plus).
  Amendements (Article 1) :
  
• - N°1 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°3 (de Cazeneuve, PCR)
  
• - N°4 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°2 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°7 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°8 (Roman Récit, MSR)
  *Avis du rapporteur sur les amendements
  Vote des amendements n°1, 3, 4, 2, 7 et 8 :
  
• - 1 orateur par parti pour les explications de vote (un vote pour chaque amendement), 2. min chaque.
  Vote de l'article 1 :
  
• - 1 orateur par parti pour les explications de vote (un vote pour chaque amendement), 2. min chaque.

Après l'article 1 :

• - N°13 (Roman Récit, MSR)
  *Avis du rapporteur sur l'amendement
  Vote de l'amendement n°13 :
  
• - 1 orateur par parti pour les explications de vote (un vote pour chaque amendement), 2. min chaque.

Article 2 (discussion générale) :

• - 1 orateur pour ou contre
  
• - 1 orateur d'avis inverse au précédent (partant du principe d'un orateur par point de vue, pas plus).
  Amendements (Article 2) :
  
• N°9 (Roman Récit, MSR)
  
• N°12 (Roman Récit, MSR)
  
• N°5 (de Cazeneuve, PCR)
  
• N°10 (Roman Récit, MSR)
  
• N°6 (de Cazeneuve, PCR)
  
• N°11 (Roman Récit, MSR)
  
• N°14 (Roman Récit, MSR)
  *Avis du rapporteur sur les amendements
  Vote des amendements n°9, 12, 5, 10, 6, 11 et 14 :
  
• - 1 orateur par parti pour les explications de vote (un vote pour chaque amendement), 2. min chaque.
  Vote de l'article 2 :
  
• - 1 orateur par parti pour les explications de vote (un vote pour chaque amendement), 2. min chaque.

Après l'article 2 :

• - N°15 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°16 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°17 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°18 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°19 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°20 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°23 (de Cazeneuve, PCR)
  
• - N°21 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°22 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°24 (Roman Récit, MSR)
  
• - N°25 (de Cazeneuve, PCR)
  
• - N°26 (de Cazeneuve, PCR)
  
• - N°27 (de Cazeneuve, PCR)
  
• - N°28 (de Cazeneuve, PCR)
  *Avis du rapporteur sur les amendements
  Vote des amendements n°15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 :
  
• - 1 orateur par parti pour les explications de vote (un vote pour chaque amendement), 2. min chaque.

Vote du projet de loi :

• - 1 orateur par parti pour les explications de vote, 2. min chaque.

-------------

Pour des soucis de simplicité :
- Si vous défendez plusieurs amendements à la suite, faites-le en un message, en défendant chaque amendement INDÉPENDAMMENT.
- Le rapporteur donne son avis sur chaque amendement INDÉPENDAMMENT.
- Votre explication de vote peut se limiter à indiquer la position de votre groupe ("Pour", "Contre" ou "Abstention"), mais peut aussi contenir une petite allocution explicative. Elle DOIT indiquer le choix fait par le groupe.
- Si le choix d'un groupe n'a pas été exprimé dans les X heures (mettons 8 heures entre 8h et 23h, 12 sinon, c'est le week-end, on peut attendre un peu de réactivité) après le début des explications de vote, il est considéré comme s'abstenant.

Avec ça, on devrait pouvoir à la fois discuter et avancer. Je n'impose rien, on peut en discuter... Par MP ! Tant qu'on n'a pas de président de l'Assemblée nationale pour faire officiellement tout le "sale boulot" d'organisation, il faut y mettre tous un peu du notre.

Il ne reste plus qu'à trouver un orateur contre... Y a-t-il un orateur contre?

Pas au MSR.

On zappe ou comment ça se passe?

On prend un deuxième orateur du même avis (qui ne soit pas toi, et dans l'idéal qui ne soit pas du PLK ou du MSR), puis on avance. Rien de bien légal, mais c'est mieux que de passer la journée à attendre une opposition surprise.

l'USK soutient ce projet de loi proposé par Raoul Libé au nom des valeurs de la démocratie.
Pour une démocratie karzanienne transparente et pour une république fière de ses valeurs !

Super!!! On passe à la défense des amendements?

Soit. -_-' Passons aux amendements... Ah, non ! Discussion générale des articles... Même manège sur l'article 1 exclusivement ! Je prends l'une des interventions !

C'est nécéssaire que le parti du rapporteur s'exprime...? -_-'

[hrp : Pas spécialement...]

Le député Récit posa ses notes et se leva lorsque le président lui donna la parole. Il réajusta ses lunettes et attrapa le micro qui se trouvait non loin de son siège, le tordant pour l'approcher de sa bouche.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames messieurs les députés,

Nous en venons maintenant à la discussion de l'article premier de ce projet de loi. La discussion générale a prouvé que sur les bancs de cette assemblée, la nécessité de réformer la vie politique de notre nation en faveur de plus de transparence et parfaitement comprise et soutenue.

Il prit dans sa main quelques papiers, qu'il bougeait en s'exprimant.

Cet article, c'est la proposition phare de cette loi, celle qui va apporter une réforme que nombre de nos concitoyens attendent. A chaque élection, ils sont plus nombreux à voter blanc, à refuser de faire un choix parmi ceux qui se présentent à leurs suffrages. Accepter ce vote blanc, le reconnaître pleinement, c'est devenu une nécessité démocratique.

J'ai déposé plusieurs amendements sur cet article. Certains d'entre eux ont vocation à rectifier les petites imprécisions et erreurs juridiques qui se sont glissées dans ce texte. J'aurai l'occasion de les présenter, mais je pense que l'Assemblée conviendra sans trop de difficulté de la nécessité d'adopter ces amendements, afin que la loi reste claire, compréhensible, oserais-je même dire "transparente." Il s'accorda un sourire.

Mais la reconnaissance du vote blanc peut se faire, je le crois, sans mettre en péril l'équilibre déjà fragile du fonctionnement de nos institutions. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement demandant la suppression de l'éventualité, envisagée ici par notre collègue, de reconnaître le vote blanc dans le procédé législatif. En effet, il me semble contraire à la clarté de nos débat, qui ont lieu pour que soit exprimée la volonté du peuple, qu'on puisse envisager que la représentation nationale n'ait tout simplement pas d'avis sur un sujet qui, s'il lui est présenté légalement, relève clairement de sa compétence. Dire à nos concitoyens, dont beaucoup, sur certains sujets de politique publique, attendent des réponses, que nous n'en avons simplement pas à leur fournir, voilà qui est de nature à les décourager et à leur faire perdre espoir en la politique.

J'ai également déposé un amendement, qui sera étudié après le vote de cet article, qui propose que le vote blanc, bien que clairement reconnu, ne soit pas comptabilisés dans les résultats finaux des élections. Le sujet est difficile. Mais je pense que ce n'est pas parce qu'on accolera un pourcentage au vote blanc qu'il sera pleinement reconnu par la loi.

Il regarda le banc des commissions.

Je prie par avance le rapporteur de bien réfléchir à l'avis qu'il donnera à chacun de mes amendements, et à la justesse de chacun d'eux, qu'il est parfois difficile de prendre en compte au premier coup d'oeil. J'invite également mes collègues à soutenir les modifications que j'ai déposé. Parce que la démocratie ne pourra vivre pleinement que si la loi qui l'organise donne clairement toute sa valeur et toute sa puissance à son fonctionnement.

Je vous remercie.

Il rejeta le micro sur le côté et se cala dans son siège, l'air satisfait.

Ya plus qu'à attendre les royalistes et les tradi...

Oui, je pense qu'on peut réserver à un membre du PCR la deuxième intervention. Pas vu François de Cazeneuve depuis hier, il doit être occupé IRL. Par respect, attendons-le...

De nouveau, encore lui, le président de Cazeneuve rejoint la tribune pour prendre la parole au nom de son groupe.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Chers collègues,

Personne ne saurait remettre en question le bien fondé de ce projet de loi. Nos concitoyens ont le droit de connaître l'ensemble des paramètres qui constituent la vie politique. Le vote blanc en fait partie, et nous pouvons féliciter monsieur le député Libé de son initiative.

Concernant ce premier article, je lui apporte mon soutien. modéré toutefois sur certains points; mon groupe comme moi-même compte en effet soutenir et voter un certain nombre d'amendements déposés sur ce premier article, tant ceux que je défends que ceux défendus par le député Récit.

Ce dernier nous disait à l'instant que la reconnaissance du vote blanc peut se faire. J'irais plus loin. Elle doit se faire; tous les jours, nous avons des exemples nous venant de certains de nos concitoyens qui ne se reconnaissent plus dans leur représentants. C'est leur droit légitime, qui doit être reconnu, afin que, peut-être, lesdits représentants reprennent le combat que constitue le fait de repolitiser lesdits citoyens.

Ainsi, mon groupe comme moi-même encourageons ce projet, annonce atténuée par le fait que nous ne le voterons pas, du moins pas tous -un sourire se dessina sur son visage- le texte tel quel, mais nous le voterons après s'il est amendé sur certains points.

Je vous remercie.

Il reprit place, repoussant calmement le micro dans lequel il venait de s'exprimer.

Après que le président lui ait donné la parole, Roman Récit se leva pour défendre son premier amendement.

Merci monsieur le président. Je serai bref car cet amendement est simple. Le terme votant, employé actuellement dans ce texte pour désigner le citoyen exerçant son droit de vote, n'a aucune valeur en droit, c'est pourquoi je suggère à l'Assemblée de modifier ce mot au profit d'un autre ayant une valeur juridique, le mot électeur. Monsieur le président, je considère cet amendement comme défendu.

Il se rassit, tandis que le président donnait la parole au président de Cazeneuve pour l'amendement numéro 3.

Euuuh l'avis du rapporteur on s'en balance ou c'est quand?

Tu donneras tous tes avis quand tous les amendements de l'article 1 auront été défendus...

Suite à l"appel du président, le député se leva et s'approcha du micro. Rehaussant ses lunettes, il relut quelques notes puis prit la parole.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Cher collègues,

Le présent amendement est lui aussi rédactionnel. Monsieur le député Libé proposait en effet de signifier dans le texte quelles étaient les intentions des électuers lorsqu'ils s'exprimaient en votant blanc. Ce n'est ni le rôle de la loi, ni tout à fait exact. Il existe de multiples raisons pour lesquelles ont vote blanc, de l'acte contestataire à l'impossibilité de s'identifier à un programme, en passant par la volonté de signifier son désaccord avec le programme de son parti...

Ainsi, la loi se doit de rester aussi neutre et générale que possible.

Il se tourna alors vers le président.

Monsieur le président, je considère à mon tour l'amendement comme défendu.

Le député Récit pris de nouveau la parole pour présenter toute une série d'amendements.

L'amendement numéro 4 est pour moi une réponse à l'amendement de monsieur de Cazeneuve. Contrairement à lui, je pense que le vote blanc à une signification précise. Je pense qu'il faut également que l'électeur qui a recours au vote blanc doit savoir comment ce choix sera interprêté par la loi. Aujourd'hui, trop d'amalgames sont faits aujourd'hui quand on évoque le vote blanc, tant d'interrogations sur son origine, sa raison d'être, les malaises qu'il traduit... La loi doit offrir une définition claire de la signification du vote blanc, afin de différencier celui de l'abstention et du vote nul aux yeux des citoyens. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui clarifie sur ce point le texte original. Cependant, si l'Assemblée devait adopter l'amendement de mon collègue de Cazeneuve, je retirerai logiquement cet amendement.

Mon amendement numéro 2 est purement fonctionnel. Il permet de définir exactement les moyens par les citoyens peuvent voter blanc et de leur en donner les moyens.

Mon amendement numéro 7 propose la suppression du dispositif proposé de vote blanc législatif. Le fonctionnement de cet assemblée prévoit qu'un député souhaitant, ainsi que le dit cette proposition de loi, "que cette loi/motion/ ce projet soit ressoumis au vote après réécriture" a la possibilité de déposer une motion de renvoi en commission afin que, si celle-ci est votée, ce projet puisse être corrigé, réécrit et présenté de nouveau à l'assemblée. Il serait donc superflu et inutile d'inscrire le nouveau type de motion de renvoi détournée qu'on nous propose ici dans la loi alors qu'en matière législative l'abstention a la valeur même qu'on voudrait donner ici au vote blanc.

Etant une bonne âme, malgré mon opposition au vote blanc législatif, j'ai déposé l'amendement numéro 8 afin que celui-ci n'ait pas qu'une signification théorique, mais également une signification en matière de procédure législative. Si l'Assemblée juge bon d'adopter mon précédent amendement, je retirerai bien sûr celui-ci.

Monsieur le président, je considère les amendements comme défendus

Le député écarta le micro et se rassit pour écouter l'avis du rapporteur sur chacun des amendements de l'article 1.